TAXES FONCIERES

 
Lors de notre AG, nous avons présenté quelques données sur l’évolution des taxes foncières.

 

Votre participation au budget 
commune-comcom-département-état
TAXE FONCIERE
Base nette d’imposition = 50 % de la valeur locative brute
PAS D’ABATTEMENT
REPARTITION
COMMUNE                        : 28 %
COMCOM                           : 34 %
DEPARTEMENT                  : 31 %
ETAT                                    : 6 %

 

Tableau NPI

 

 

 

 

Pays des Écrins

Taxes foncières : Taux et Évolution

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L'UNPI (Union National de la Propriété Immobilière) a publié ce mois les résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes.

Pour cette sixième édition l'observatoire des taxes foncières a évalué l'augmentation de la taxe foncière sur la période 2006-2011, en distinguant d'une part l'évolution des taux régionaux et départementaux, et d'autre part celle des taux du bloc communal (taux communaux et intercommunaux).

la taxe foncière a augmenté de quasiment 17,5 % en moyenne sur le département, soit moins que sur le territoire français (+21 %). Cette forte hausse est due à la fois à la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et à la majoration annuelle des valeurs cadastrales, assiette de l’impôt fixée par les lois de finances (celles-ci ont été majorées de + 9,43 % en cinq ans).


Pour chaque commune, sont indiqués : les taux du bloc communal (colonne 1), l'évolution de la cotisation communale 2006 et 2011 (colonne 2), et l'évolution sur la même période de la cotisation globale de taxe foncière (colonne 3).

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Voici les données relatives aux communes du Pays des Écrins et aux principales communes du département pour comparaison.

Pour chaque commune, sont indiqués :

  • Colonne 2 : le taux du bloc communal, incluant commune + communauté de communes ;
  • Colonne 3 : l'évolution du taux du bloc communal entre 2006 et 2011, incluant la hausse de l'assiette de l'impôt (ligne 2) ;
  • Colonne 4 : l'évolution sur la même période du taux global de la taxe foncière incluant le taux du bloc communal (colonne 3)et le taux de la part départementale (ligne 1).

Collectivités

Taux 2011

Évolution bloc communal

Évolution globale

Assiette de l'impôt

 

+9,43 %

+9,43 %

Taux part départementale 05

20,91 %

+53,37 %

+37,45 %

L'Argentière-la-Bessée

28,21 %

+16,01 %

+23,27 %

Champcella

19,90 %

+14,62 %

+25,39 %

Freissinières

23,92 %

+13,71 %

+23,15 %

Pelvoux

17,39 %

+16,39 %

+27,65 %

Puy-Saint-Vincent

27,52 %

+7,02 %

+17,22 %

La Roche-de-Rame

23,86 %

+13,72 %

+23,18 %

Saint-Martin-de-Queyrières

25,83 %

+16,61 %

+24,39 %

Vallouise

27,04 %

+35,80 %

+36,13 %

Les Vigneaux

26,04 %

+13,35 %

+22,15 %

Pays des Écrins

24,33 %

+16,36 %

+24,73 %

Briançon

45,22 %

+9,43 %

+14,60 %

Embrun

25,63 %

+17,21 %

+24,85 %

Gap

35,76 %

+15,81 %

+21,25 %

Guillestre

23,66 %

+23,29 %

+29,32 %

Moyenne départementale

20,89 %

+17,47 %

+26,94 %

Pour une commune donnée, l'évolution du bloc communal (colonne 3) cumule les évolutions des parts communale et communautaire et de l'assiette de l'impôt (+9,43 %).

Pour connaître le montant total de la taxe foncière, il faut ajouter  le taux départemental (20,91 %) au taux du bloc communal (commune + communauté de communes). La colonne 4 indique l'évolution de ce montant.

Le taux de la part départementale  a augmenté de +53,37 % entre 2006 et 2011, hausse heureusement tempérée par une déduction des frais de gestion de l'État, aboutissant à une augmentation corrigée de +37,45 %.

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Concernant le Pays des Écrins, la moyenne des taux d'imposition en 2011 s'établissait à 24,33 % et était nettement supérieure de 3,44 % à la moyenne départementale, avec notamment les 3 communes qui sont montées sur le podium des hauts taux (1) : l'Argentière (28,21 %), Puy-Saint-Vincent (27,52 %) et Vallouise (27,04 %).

Quand au podium des hausses, honte honneur aux vainqueurs : Vallouise (+35,80 %), Saint-Martin-de-Queyrières (+16,61 %) et Pelvoux (+16,39 %). Concernant Pelvoux, nuançons tout de même car, avec seulement (!) 17,29 %, il figure sur la plus haute marche du podium des bas taux (1) entouré de Champcella (19,90 %) et de la Roche-de-Rame (23,86 %, tout de même), quasi ex aequo avec Freissinières (23,82 %). 

Saluons la performance de Vallouise qui pour figurer sur le podium des hauts taux, le plus douloureux prestigieux, n'a pas hésité à à casser la baraque des hausses avec plus du double des augmentations des autres communes, au contraire de Puy-Saint-Vincent qui figure seule sur le podium des baisses (+7,02 % dont +9,43 % pour l'assiette), tandis que les Vigneaux (+13,35 %), Freissinières (+13,71 %) ex aequo avec la Roche-de-Rame (+13,72 %) ont limité les dégâts. Petite consolation, la hausse moyenne (+16,36%) dans le Pays des Écrins est inférieure à celle dans le département (+17,47 %).

Bref, on trinque sec, et l'UNPI dénonce la « hausse préoccupante de la taxe foncière, qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages propriétaires en les privant, d’année en année, d’une partie chaque fois plus importante de leurs loyers, leurs salaires, ou leurs retraites ».

Pour y mettre fin, l’UNPI « demande que les taux de taxe foncière soient bloqués, et que l’augmentation des produits de taxe la foncière résulte seulement de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) ou de l’élargissement naturel des bases d’imposition ».  On peut toujours rêver ...

 

Source : UNPI

 

Le même tableau, mis à jour pour 2015, est disponible sur le site de l'UNPI

 

Ici aussi l'aide d'un webmestre pour nous aider serait la bienvenue

 

 

 

 

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