TAXES FONCIERES
Lors de notre AG, nous avons présenté quelques données sur l’évolution des taxes foncières.
Votre participation au budget
commune-comcom-département-état
TAXE FONCIERE
Base nette d’imposition = 50 % de la valeur locative brute
PAS D’ABATTEMENT
REPARTITION
COMMUNE : 28 %
COMCOM
: 34 %
DEPARTEMENT : 31 %
ETAT
: 6 %
Tableau NPI
Pays des Écrins Taxes foncières : Taux et Évolution _______________ L'UNPI (Union National de la Propriété Immobilière) a publié ce mois les résultats de l'observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties, qui porte sur plus de 36.000 communes. Pour cette sixième édition l'observatoire des taxes foncières a évalué l'augmentation de la taxe foncière sur la période 2006-2011, en distinguant d'une part l'évolution des taux régionaux et départementaux, et d'autre part celle des taux du bloc communal (taux communaux et intercommunaux). la taxe foncière a augmenté de quasiment 17,5 % en moyenne sur le département, soit moins que sur le territoire français (+21 %). Cette forte hausse est due à la fois à la progression des taux d’imposition votés par les collectivités et à la majoration annuelle des valeurs cadastrales, assiette de l’impôt fixée par les lois de finances (celles-ci ont été majorées de + 9,43 % en cinq ans).
_______________ Voici les données relatives aux communes du Pays des Écrins et aux principales communes du département pour comparaison. Pour chaque commune, sont indiqués :
Pour une commune donnée, l'évolution du bloc communal (colonne 3) cumule les évolutions des parts communale et communautaire et de l'assiette de l'impôt (+9,43 %). Pour connaître le montant total de la taxe foncière, il faut ajouter le taux départemental (20,91 %) au taux du bloc communal (commune + communauté de communes). La colonne 4 indique l'évolution de ce montant. Le taux de la part départementale a augmenté de +53,37 % entre 2006 et 2011, hausse heureusement tempérée par une déduction des frais de gestion de l'État, aboutissant à une augmentation corrigée de +37,45 %. _______________ Concernant le Pays des Écrins, la moyenne des taux d'imposition en 2011 s'établissait à 24,33 % et était nettement supérieure de 3,44 % à la moyenne départementale, avec notamment les 3 communes qui sont montées sur le podium des hauts taux (1) : l'Argentière (28,21 %), Puy-Saint-Vincent (27,52 %) et Vallouise (27,04 %).
Quand au podium des hausses,
Saluons la performance de Vallouise qui pour figurer sur le podium des hauts taux, le plus Bref, on trinque sec, et l'UNPI dénonce la « hausse préoccupante de la taxe foncière, qui pèse de plus en plus lourdement sur le budget des ménages propriétaires en les privant, d’année en année, d’une partie chaque fois plus importante de leurs loyers, leurs salaires, ou leurs retraites ». Pour y mettre fin, l’UNPI « demande que les taux de taxe foncière soient bloqués, et que l’augmentation des produits de taxe la foncière résulte seulement de la majoration légale et annuelle des valeurs cadastrales (laquelle ne doit pas dépasser l’inflation) ou de l’élargissement naturel des bases d’imposition ». On peut toujours rêver ...
Source : UNPI
Le même tableau, mis à jour pour 2015, est disponible sur le site de l'UNPI
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