Attention à certains documents...

Cette page est réservée à des dossiers criticables et critiqués, à manipuler avec précaution.

Il faut vérifier ses sources et surtout la fiabilité des paramètres utilisés pour les études, sous peine d'arriver à des connclusions plus ou moins erronées, voire fausses. Il esr nécessaire de comparer ces données avec celles que l'on peut trouver sur d'autres sites officiels, l'UNPI, la DSCL ou DGCP.

 

Dans le cas de ce dossier, étonnés par le zéro pointé accordé à la gestion municipale,  nous avons consulté les services de la Mairie de Vallouise. Sans accorder un blanc seing à la gestion municipale, nous corrigerons des données erronées, en tenant compte des commentairers des services compétents. certaines critiques et corrections ne concernent pas seulement la commune de Vallouise mais l'ensemble des communes du même type.

Le site national des Contribuables est fort connu et facilement accessible sur internet, donnant des renseignements fort utiles pour qui s'intéresse à la gestion de sa commune ou des communes proches et des Communautés de communes, mais traitant des données sur l'ensemble de la France, il peut sous estimer parfois certains paramètres qui rendent difficiles les comparaisons.

Dans le cas de l'article présenté ci-après, il faut tenir compte de plusieurs paramètres :

- La strate de population, Vallouise étant classée dans la strate de 500 à 1000 habitants au lieu de celle de 1000 à 2500 habitants.

Il y a en effet 750 permanents mais 1614 résidents selon la DGF.

- Pour le ratio dun rapport euros/habitant, le problème est le même : Si la DGF utilise le ratio population INSEE + 1 habitant par résidence secondaire. On est loin des 750. Il ne faut pas confondre charge par foyer et par personne. 

Ceci montre les limites d'une étude ponctuelle, annuelle, faite sur une grande échelle.

C'est pourquoi il nous a semblé, à l'ACLV, plus intéressant de faire des études longitudinales, sur 5 ou 10 ans, pour montrer l'évolution d'une charge, plutôt que sa valeur ponctuelle, même si l'étude fine des comptes annuels est indispensable.

On peut comparer les données ci-dessous avec l'analyse des comptes de la commune de Vallouise, présentée lors de l'Assemblée générale de l'ACLV en 2013. 


www.contribuables.org/argus-des-communes/

0/20 est la note d’après le niveau des dépenses 2012 obtenue par

Monsieur Jean CONREAUX

Commune

VALLOUISE (05290)

767 habitants
HAUTES-ALPES (05)
Provence Alpes Côte d'azur
PALMARÈS DES DEPENSES DES COMMUNES
  TOP 3 des communes les moins dépensières
01 ESPINASSES 20/20
01 VILLAR-SAINT-PANCRACE 20/20
01 NEFFES 19/20
  Flop 3 des communes les plus dépensières
01 CROTS 0/20
01 GRAVE (LA ) 0/20
01 MONETIER-LES-BAINS (LE ) 0/20

Les données budgétaires depuis 2008 : dépenses, prélèvements et dette
DÉPENSES

C’est le niveau de dépenses totales par habitant qui permet de calculer la note du maire de la commune, par comparaison avec les autres communes de même taille. (En savoir plus sur la méthodologie).
Ce paramètre est important, car des dépenses élevées nécessitent des ressources élevées (impôts, subventions, dette...)
Les dépenses de la commune (rapportées au nombre d’habitants) sont la somme des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement de la commune. Les dépenses de personnel sont une partie des dépenses de fonctionnement, mais permettent d’avoir une idée de la bonne gestion de la commune.

L'évolution des dépenses permet de mesurer l'effort fait par la commune pour les maîtriser pendant le dernier mandat. La note principale mérite d'être nuancée par cette seconde note :


La note d’évolution des dépenses de la commune (hors EPCI) entre 2008 et 2012 est de :

15 /20

-0.7 % par an
 
  2008 2009 2010 2011 2012
Dépenses totales de la commune par habitant 2928 € 1780€ 2047€ 3200€ 2081€
dont Dépenses de Fonctionnement par habitant 1307 € 1113 € 1047 € 1154 € 1189 €
dont Dépenses de Personnel par habitant 507 € 434 € 390 € 436 € 423 €

La plupart des maires ont délégué une partie des missions de la commune à une communauté de communes. Les dépenses de cet échelon administratif supplémentaire peuvent atteindre des niveaux très élevés.
En effet, à l'échelle de la France, les dépenses des communautés de commune représentent plus du quart des dépenses totales de l'échelon communal.


En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 0 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 2081 €.

 

IMPÔTS ET TAXES

Fiscalité locale
Prélèvements
Tendance depuis 2008
5.3% par an par an

Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.
  2008 2009 2010 2011 2012
Prélèvements totaux par habitant 786€ 825€ 950€ 970€ 995€

Évolution des taux
La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.

 

 

DETTE

dette
Tendance depuis 2008
0.9% par an



Quand les impôts, les taxes, les subventions et les dotations de l'Etat ne suffisent pas à financer les dépenses de la commune, le maire peut avoir recours à l’endettement. Le remboursement des anciennes et nouvelles dettes a un coût croissant au fur et à mesure que la commune contracte de nouvelles dettes. Les intérêts de la dette alourdissent les dépenses de fonctionnement

  2008 2009 2010 2011 2012
Dette par habitant 1604€ 1275€ 1897€ 1705€ 1534€
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Nos commentaires sur cette analyse:

 

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